Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV) – ASWAD BEAUTY
Dernière mise à jour : 08/04/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site https://aswadbeauty.com/ (ci-après « le Site ») auprès de :
ASWAD BEAUTY (nom commercial) – Micro-entreprise Titulaire : MR THIAM E-mail : hello@aswadbeauty.com RCS : Compiègne 891 452 567 SIRET : 891 452 567 Code APE/NAF : 47.75Y TVA non applicable – art. 293 B du CGI (ci-après « le Vendeur »)
1) Champ d'application
Les CGV s'appliquent à toute vente de produits cosmétiques réalisée via le Site, à destination des consommateurs (B2C) et des professionnels (B2B). Certaines dispositions s'appliquent uniquement aux consommateurs.
2) Produits – Informations
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produits. Les visuels sont fournis à titre illustratif. Le client est responsable du choix des produits et du respect des précautions d'emploi.
3) Produits personnalisés
Les commandes de produits personnalisés ne sont ni modifiables ni annulables après validation. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur.
4) Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5) Commande
La commande est ferme et définitive après acceptation du paiement et confirmation par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime.
6) Paiement
Le paiement s'effectue immédiatement en ligne via Stripe. La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif.
7) Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans la Politique d'Expédition du Site. Le Vendeur livre en France métropolitaine et à l'international selon les zones disponibles au checkout. Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison.
8) Transfert des risques
B2C : le risque est transféré à la prise de possession physique du produit. B2B : le risque est transféré à la remise au transporteur.
9) Droit de rétractation (B2C)
Pour les produits non personnalisés, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux produits cosmétiques descellés pour des raisons d'hygiène. Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur selon les modalités de la Politique de Retour.
10) Remboursements
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours après réception et validation du retour.
11) Garanties légales (B2C)
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Contact : hello@aswadbeauty.com.
12) Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'utilisation non conforme, d'allergie propre au client, d'aléas de transport ou de force majeure.
13) Réclamations
Contact : hello@aswadbeauty.com — préciser nom, numéro de commande et description du problème.
14) Médiation (B2C)
En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — www.cm2c.net
15) Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
16) Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
17) Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles de droit commun.